Questions fréquentes
Vos questions sur la domiciliation et la création de société à Rabat
Domiciliation, création, comptabilité, démarches juridiques : voici les réponses aux questions que nos clients nous posent le plus souvent. Si la vôtre n'y figure pas, écrivez-nous.
Questions générales
Par quoi dois-je commencer si je pars de zéro ?
Par un échange de quelques minutes. Selon que vous ayez déjà une société ou non, le point de départ n’est pas le même : création complète dans un cas, simple domiciliation ou transfert de siège dans l’autre. Nous vous orientons sans vous vendre ce dont vous n’avez pas besoin.
Travaillez-vous uniquement avec des sociétés à Rabat ?
Notre adresse de domiciliation est à Rabat, donc les sociétés que nous domicilions y ont leur siège. En revanche, nos services de comptabilité, de juridique et d’accompagnement s’adressent à des clients partout au Maroc.
Puis-je vous confier plusieurs services à la fois ?
Oui, et c’est le cas le plus fréquent. Domiciliation et comptabilité vont souvent ensemble, création et domiciliation aussi. Un interlocuteur unique coordonne l’ensemble, ce qui évite que chacun attende l’autre.
Comment se passe le premier contact ?
Vous nous écrivez ou vous nous appelez, vous nous expliquez votre situation en quelques lignes, et nous vous répondons avec ce qui vous concerne réellement, un délai et un ordre de grandeur. Ce premier échange ne vous engage à rien.
Domiciliation d'entreprise
La domiciliation d'entreprise est-elle légale au Maroc ?
Oui, et elle est même encadrée. La loi 89-17 définit l’activité de domiciliation, impose au domiciliataire d’être déclaré, de tenir un registre de ses domiciliés et de conclure un contrat écrit. Un prestataire qui vous propose une adresse sans contrat enregistré vous expose à un refus au registre du commerce.
Puis-je domicilier ma société à Rabat si j'habite une autre ville ?
Oui. Rien ne vous oblige à résider dans la ville de votre siège social. Beaucoup de nos domiciliés vivent à Casablanca, à Tanger ou à l’étranger. Le siège détermine le tribunal de commerce compétent et le centre des impôts dont vous dépendez, pas votre lieu de vie.
Que devient mon courrier une fois l'adresse activée ?
Nous le réceptionnons, nous le trions et nous vous signalons son arrivée le jour même. Selon ce que vous choisissez, nous vous le scannons, nous le gardons à disposition ou nous vous le faisons suivre. Les plis recommandés et les courriers de l’administration font l’objet d’un signalement immédiat.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'attestation de domiciliation ?
Quelques jours ouvrés à partir du moment où votre dossier est complet, le temps de rédiger le contrat, de le faire signer et de le faire enregistrer. Si vous êtes pressé par une date de dépôt, dites-le nous : nous savons le plus souvent nous aligner.
Puis-je transférer le siège d'une société existante vers votre adresse ?
Oui, c’est une opération courante. Elle suppose une décision d’assemblée, une modification des statuts, une publication et une inscription modificative au registre du commerce. Nous prenons l’ensemble en charge, contrat de domiciliation compris.
Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas mon contrat ?
Nous vous prévenons avant l’échéance, précisément pour éviter ce cas. Si vous choisissez de ne pas renouveler, votre société doit transférer son siège ailleurs, sans quoi elle se retrouve avec une adresse qui n’est plus justifiée. Nous vous accompagnons dans le transfert si vous partez.
La domiciliation peut-elle déclencher un contrôle fiscal ?
Non. Domicilier son entreprise est parfaitement régulier et ne constitue pas en soi un signal pour l’administration. Ce qui attire l’attention, c’est une adresse non justifiée, un domiciliataire non déclaré ou une société injoignable. Un contrat en règle vous met à l’abri de ces trois situations.
Création de société
Quelle forme juridique choisir pour démarrer ?
Dans la grande majorité des cas, la SARL ou la SARL à associé unique. Elles limitent votre responsabilité au montant de vos apports et n’imposent pas de capital minimum élevé. La société anonyme se justifie surtout si vous prévoyez de faire entrer plusieurs investisseurs. Nous en discutons avant que vous ne tranchiez.
Faut-il un capital minimum pour créer une SARL au Maroc ?
Non, la loi n’impose plus de montant minimum pour une SARL. Cela dit, un capital trop faible envoie un mauvais signal à vos futurs partenaires et à votre banque. Nous vous conseillons un montant cohérent avec votre activité et vos premiers besoins.
Combien de temps prend une création de société ?
Comptez généralement deux à trois semaines entre le premier échange et l’immatriculation, si les pièces arrivent rapidement. Les étapes les plus variables sont le certificat négatif et le passage au registre du commerce, qui dépendent des délais administratifs du moment.
Puis-je créer ma société sans être présent au Maroc ?
Oui, une grande partie du parcours se fait à distance. Certaines signatures et le dépôt du capital demandent soit votre présence, soit une procuration. Nous organisons le dossier pour regrouper ces étapes et limiter au maximum vos déplacements.
Le siège social est-il inclus dans la création ?
Oui. La domiciliation du siège fait partie du parcours de création, ce qui vous évite d’avoir à trouver une adresse en urgence au milieu du dossier. Le contrat de domiciliation vous sert directement de justificatif d’adresse pour l’immatriculation.
Que reçois-je exactement à la fin ?
Vos statuts enregistrés, votre modèle J, votre numéro de registre du commerce, votre identifiant fiscal, votre ICE et votre attestation de domiciliation. Autrement dit, tout ce qu’il faut pour ouvrir un compte bancaire professionnel et commencer à facturer.
Location de bureaux
Puis-je louer un bureau pour une seule journée ?
Oui. Nous proposons des postes à la journée, utiles quand vous avez un rendez-vous à Rabat ou simplement besoin d’un endroit calme. La réservation se fait par téléphone ou par email, selon les disponibilités du moment.
La salle de réunion est-elle facturée en plus ?
Cela dépend de votre formule. Certains contrats incluent un volume d’heures, au-delà duquel la salle est facturée à l’usage. Le fonctionnement vous est expliqué à la signature, il n’y a pas de surprise en fin de mois.
Puis-je changer de bureau si mon équipe s'agrandit ?
Oui, c’est justement l’intérêt de la formule. Vous passez à une surface plus grande quand vous en avez besoin, sans changer d’adresse ni refaire vos documents administratifs.
La location de bureau remplace-t-elle la domiciliation ?
Elle peut, mais ce n’est pas automatique. Si vous souhaitez que votre siège social soit à l’adresse du bureau, il faut le formaliser. Nous vérifions ce point avec vous, car c’est une source fréquente d’incohérence entre l’adresse réelle et l’adresse déclarée.
Comptabilité & fiscalité
À quel rythme dois-je vous transmettre mes pièces ?
Le plus souvent une fois par mois, ce qui permet de suivre la TVA sans se presser. Pour une activité à faible volume, un envoi trimestriel suffit. Nous fixons ce rythme ensemble au démarrage et nous vous relançons si un envoi manque.
Pouvez-vous reprendre une comptabilité en retard ?
Oui, et c’est un cas que nous traitons régulièrement. Nous commençons par établir l’état exact des déclarations manquantes, puis nous rattrapons dans l’ordre. Plus la reprise est engagée tôt, moins les pénalités s’accumulent.
Mon entreprise est en sommeil, dois-je quand même déclarer ?
Oui. Une société qui n’a aucune activité reste tenue de déposer ses déclarations, même à zéro. C’est un oubli fréquent, et il coûte cher : l’administration ne fait pas de différence entre une absence d’activité et une absence de déclaration.
Assurez-vous aussi les déclarations sociales ?
Oui, dès lors que vous avez des salariés : affiliation CNSS, bulletins de paie et déclarations périodiques. Nous coordonnons ces travaux avec la comptabilité pour que les écritures et les déclarations restent cohérentes.
Services juridiques
Combien de temps prend un transfert de siège social ?
Comptez généralement deux à trois semaines, le temps de tenir l’assemblée, de faire enregistrer l’acte, de publier les annonces et d’obtenir l’inscription modificative au registre du commerce. Un transfert vers une autre ville ajoute quelques jours.
Faut-il un notaire pour une cession de parts ?
Pas nécessairement pour une SARL : l’acte peut être établi sous seing privé, à condition d’être rédigé correctement, enregistré et suivi d’une mise à jour des statuts. Nous nous chargeons de la rédaction et des formalités.
Mes statuts n'ont jamais été mis à jour, est-ce grave ?
C’est fréquent et c’est rattrapable. Le problème apparaît le jour où un tiers demande des statuts à jour, souvent une banque ou un acquéreur. Nous reconstituons l’historique des décisions et nous remettons le dossier en ordre.
Puis-je dissoudre ma société à distance ?
Oui, dans la plupart des cas. La dissolution suppose une assemblée, la désignation d’un liquidateur, des publications et un dépôt. Certaines signatures peuvent être données par procuration si vous n’êtes pas au Maroc.
Accompagnement des entrepreneurs
L'accompagnement est-il utile si mon projet est déjà avancé ?
Souvent oui. Un projet avancé a déjà pris des décisions structurantes, et c’est justement le bon moment pour les vérifier avant qu’elles ne deviennent difficiles à corriger. Nous intervenons aussi bien en amont qu’en cours de route.
Pouvez-vous m'aider à obtenir un financement ?
Nous vous aidons à préparer le dossier et à défendre vos chiffres, ce qui améliore nettement vos chances. Nous ne promettons pas un accord : la décision appartient à la banque ou à l’organisme, et personne ne peut l’engager à votre place.
L'accompagnement a-t-il un coût séparé des autres services ?
Oui, il est chiffré à part, en fonction du temps et du périmètre. Vous savez ce que vous engagez avant de commencer, et l’accompagnement s’arrête quand vous estimez ne plus en avoir besoin.
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