Domiciliation d'entreprise à Rabat : une adresse, un contrat, un suivi

Oui, et elle est même encadrée. La loi 89-17 définit l’activité de domiciliation, impose au domiciliataire d’être déclaré, de tenir un registre de ses domiciliés et de conclure un contrat écrit. Un prestataire qui vous propose une adresse sans contrat enregistré vous expose à un refus au registre du commerce.

Oui. Rien ne vous oblige à résider dans la ville de votre siège social. Beaucoup de nos domiciliés vivent à Casablanca, à Tanger ou à l’étranger. Le siège détermine le tribunal de commerce compétent et le centre des impôts dont vous dépendez, pas votre lieu de vie.

Nous le réceptionnons, nous le trions et nous vous signalons son arrivée le jour même. Selon ce que vous choisissez, nous vous le scannons, nous le gardons à disposition ou nous vous le faisons suivre. Les plis recommandés et les courriers de l’administration font l’objet d’un signalement immédiat.

Quelques jours ouvrés à partir du moment où votre dossier est complet, le temps de rédiger le contrat, de le faire signer et de le faire enregistrer. Si vous êtes pressé par une date de dépôt, dites-le nous : nous savons le plus souvent nous aligner.

Oui, c’est une opération courante. Elle suppose une décision d’assemblée, une modification des statuts, une publication et une inscription modificative au registre du commerce. Nous prenons l’ensemble en charge, contrat de domiciliation compris.

Nous vous prévenons avant l’échéance, précisément pour éviter ce cas. Si vous choisissez de ne pas renouveler, votre société doit transférer son siège ailleurs, sans quoi elle se retrouve avec une adresse qui n’est plus justifiée. Nous vous accompagnons dans le transfert si vous partez.

Non. Domicilier son entreprise est parfaitement régulier et ne constitue pas en soi un signal pour l’administration. Ce qui attire l’attention, c’est une adresse non justifiée, un domiciliataire non déclaré ou une société injoignable. Un contrat en règle vous met à l’abri de ces trois situations.