Services juridiques
Les actes juridiques de votre société, rédigés et déposés correctement
Modification de statuts, cession de parts, changement de gérant, transfert de siège ou dissolution : nous rédigeons, nous publions et nous déposons.
Exposer ma situation
La vie d’une société ne s’arrête pas à son immatriculation. Un associé entre ou sort, le capital augmente, le gérant change, le siège est transféré, l’objet social évolue. Chacun de ces mouvements suppose une décision formalisée, souvent une assemblée, une publication et un dépôt.
Nous prenons en charge ces actes pour des sociétés de toutes tailles, à Rabat comme ailleurs au Maroc. Rédaction, formalités, publications et suivi jusqu’à l’inscription modificative.
« Le meilleur acte juridique est celui qu'on n'a jamais besoin de relire. »
Le pôle juridique
Pourquoi bien formaliser
Un acte mal rédigé se paie des années plus tard
Une cession de parts bâclée ou une assemblée non formalisée ne se voit pas tout de suite. Elle se voit le jour d'un litige, d'une vente ou d'un contrôle.
- Des procès-verbaux qui reflètent réellement ce qui a été décidé
- Des statuts mis à jour après chaque modification, pas trois ans plus tard
- Les publications et dépôts effectués dans les délais imposés
- Un registre des associés tenu et cohérent avec les actes
Nous reprenons aussi des situations en désordre : statuts jamais actualisés, assemblées manquantes, cessions non enregistrées. La remise en ordre est presque toujours possible.
Une modification à venir dans votre société ?
Nous en parlerNotre méthode
Comment se déroule une formalité
Le délai dépend de la formalité, mais la trame reste la même.
01
Vous nous expliquez la décision que vous voulez acter
02
Nous vérifions vos statuts et ce qu'ils imposent
03
Nous rédigeons les actes et la convocation nécessaire
04
Vous tenez l'assemblée et signez les documents
05
Nous enregistrons, publions et déposons au greffe
06
Vous recevez le modèle J à jour et vos statuts actualisés
Chaque formalité vous est chiffrée à l'avance, frais de publication et d'enregistrement compris.
Pourquoi nous
Ce que nous apportons sur un dossier juridique
Une formalité n'est pas un formulaire. Elle engage la société et ses associés.
Des actes rédigés au cas par cas, jamais copiés d'un dossier voisin
Une vérification des statuts avant toute décision
Le suivi jusqu'à l'inscription modificative, pas jusqu'au dépôt
Des explications en français courant sur ce que vous signez
La remise en ordre des dossiers laissés en retard
La coordination avec votre comptable quand l'acte a un effet fiscal
Questions fréquentes sur les formalités
Combien de temps prend un transfert de siège social ?
Comptez généralement deux à trois semaines, le temps de tenir l’assemblée, de faire enregistrer l’acte, de publier les annonces et d’obtenir l’inscription modificative au registre du commerce. Un transfert vers une autre ville ajoute quelques jours.
Faut-il un notaire pour une cession de parts ?
Pas nécessairement pour une SARL : l’acte peut être établi sous seing privé, à condition d’être rédigé correctement, enregistré et suivi d’une mise à jour des statuts. Nous nous chargeons de la rédaction et des formalités.
Mes statuts n'ont jamais été mis à jour, est-ce grave ?
C’est fréquent et c’est rattrapable. Le problème apparaît le jour où un tiers demande des statuts à jour, souvent une banque ou un acquéreur. Nous reconstituons l’historique des décisions et nous remettons le dossier en ordre.
Puis-je dissoudre ma société à distance ?
Oui, dans la plupart des cas. La dissolution suppose une assemblée, la désignation d’un liquidateur, des publications et un dépôt. Certaines signatures peuvent être données par procuration si vous n’êtes pas au Maroc.
Une modification à acter dans votre société ?
Décrivez-nous la situation, nous vous disons ce que la formalité implique et ce qu'elle coûte.
Demander une formalité